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CONDITIONS GÉNÉRALES





Préambule

nl-media.com est édité par la société Nl Media SAS, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 539 152 603, et dont le siège social se trouve au 3 Rue Ramon Llull 66 250 St Laurent de la salanque.

Toute correspondance ou réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@nl-media.com.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Tous les ventes sur le site nl-media.com implique l’acceptation préalable et irrévocable de ces Conditions Générales de Vente. Ces dernières pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. Toute modification des présentes Conditions sera immédiatement publiée sur le site. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page. Si vous n’êtes pas en accord avec ces Conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».

Objet :

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site nl-media.com qui met à la disposition de l’internaute (ci-après « l’Utilisateur »), sa plateforme de mise en ligne de site de vente e-commerce, de noms de domaine et autres services accessibles par l’Internet.



Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Une facture sera également adressée à l’annonceur.
Le client dispose d’un délai de quarante huit heures (48 H) pour effectuer toute réclamation par courrier ou courriel à compter de la date de livraison sur www.nl-media.com.
Aucun remboursement ne pourra être demandé, une fois le site enregistrez chez le Registrar au nom nouveau propriétaire.


TARIFS

Les prix de nos sites et prestations sont indiqués en Euros.

Paiement et Traitement de la commande :
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire (Visa, Master-Card et autres cartes bleues), Paypal , par chèques bancaires ou par virement bancaires.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NL MEDIA dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans son intérêt, l’utilisateur autorise NL MEDIA à reproduire et à diffuser plus largement le contenu descriptif de ses annonces et de ses photos sur d’autres sites et à tous autres médias existants.

NL MEDIA s’engage à ne jamais revendre les informations personnelles de ses clients à d’autres entreprises. NL MEDIA ne fait pas non plus de démarchage publicitaire par téléphone ou par fax.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » no 78-17, datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1290247. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer. Pour ce faire, adressez-vous à nl-media.com par e-mail : contact@nl-media.com.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

NL MEDIA est une marque commerciale utilisée pour représentée l’entreprise NL MEDIA SAS.
Cette marque et son logo sont protégés par un dépôt à l’INPI.

Tous les éléments du site https://www.nl-media.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NL MEDIA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de NL MEDIA.



RESPONSABILITÉS

La seule responsabilité et obligation de NL MEDIA, se limite expressément à l’exécution de la prestation qui lui aura été demandée.

Responsabilités de l’utilisateur :

·L’utilisateur est le seul responsable du contenu qu’il diffusera sur le Site acquis comme le contenu des annonces, des photos, des textes, des coordonnées personnelles. L’utilisateur s’engage à respecter les lois et régulations applicables. Il peut placer de l’information dans la limite des droits légaux.

·L’utilisateur s’interdit notamment d’extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le site www.nl-media.com.

·Concernant la protection juridique des bases de données, NL MEDIA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l’utilisateur reconnaît que les données le composant sont légalement protégées.

·L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre le NL MEDIA dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Limites de Responsabilité :

NL MEDIA contrôle préalablement toutes les annonces avant leur mise en ligne et les valide manuellement, ceci afin de limiter les annonces mensongères, non sérieuses ou illégales. Tous les efforts sont effectués pour s’assurer de l’exactitude des informations de propriété présentées sur nl-media.com.

Sauf faute lourde, NL MEDIA ne sera tenu à aucune réparation d’ordre financière ou d’autre nature que ce soit, du fait d’erreurs ou d’omissions sur le contenu de l’annonce ou de défaut de parution d’annonce.

A aucun moment, NL MEDIA ne peut être tenu pour responsable :

·De l’exactitude des informations communiquées par les internautes lors de l’inscription d’un site ou nom de domaine à vendre.

·En ce qui concerne la suppression, l’impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données.

·En cas de piratage total ou partiel du site et des dommages en résultant à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

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